Intervention de Jean-Louis Bricout

Nous demandons simplement que les élus et la population des territoires aient la parole. Nous voulons dire oui quand c'est nécessaire et pouvoir également dire non : nous voulons disposer de moyens opposables juridiquement pour pouvoir refuser quand c'est nécessaire. Laissez donc à la population et aux élus leurs responsabilités : nous savons faire sur nos territoires.

Comme je l'ai dit, nous souhaitons simplement pouvoir refuser des projets lorsqu'ils n'émanent pas d'une volonté partagée et ne sont pas désirés dans les territoires.

Plusieurs groupes, y compris de l'opposition, ont formulé des propositions. Delphine Batho, par exemple, propose la création d'un indice de saturation visuelle : il me semble que cette proposition mérite d'être entendue, ou en tout cas expertisée. Pour ma part, j'ai suggéré de définir un taux d'effort, afin que les communautés de communes qui auraient déjà rempli leur part des objectifs régionaux de développement disposent de moyens juridiques pour s'opposer à un projet si elles estiment qu'il pose problème. Nous avons même proposé que ce refus ne soit possible que si l'effort déjà consenti excède d'au moins 10 % les objectifs régionaux.

Nous vous avons également proposé d'adosser le périmètre des zones d'accélération aux zonages des différents documents d'urbanisme. En effet, si c'est déjà le cas s'agissant des plans locaux d'urbanisme (PLU), des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) et des schémas de cohérence territoriale (Scot), vous semblez ignorer que certains villages ne sont encore dotés que d'une carte communale, ou relèvent du règlement national d'urbanisme (RNU). On ne peut donc pas leur adosser les dispositions, ce qui pose un problème important car, sans cela, impossible pour les communes de s'opposer à certains projets.

Autre proposition que nous avons formulée : conjuguer les dispositions adoptées sous la précédente législature dans le cadre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, avec les zonages définis dans ce nouveau projet de loi, afin qu'il existe dans notre territoire non seulement des zones d'accélération du déploiement des énergies renouvelables, mais également des zones d'exclusion. Encore une fois, l'objectif est de pouvoir refuser un projet lorsque c'est nécessaire.

Je ne sais pas si je dois m'en remettre à Éole, le dieu des vents, ou à Mme la ministre, mais il faut absolument que nos territoires soient bien respectés. Je vous le dis clairement : mon territoire des Hauts-de-France, la Thiérache, est un pays bocager que je n'ai pas l'intention de voir transformé en pays des Télétubbies, avec des éoliennes un peu partout ! Soyez attentifs à nos propositions et respectez nos territoires.

Les autres dispositions du texte seront abordées par ma collègue Nathalie Bassire, qui évoquera notamment les points de vigilance concernant les projets d'agrivoltaïsme. En effet, si ceux-ci sont plutôt positifs pour les opérateurs et, par ricochet, favorables aux agriculteurs, je redoute des dérives – développement anarchique ou envolée des prix du foncier au détriment des jeunes agriculteurs, par exemple.

J'espère que vous serez à notre écoute…